REGLEMENT INTERIEUR 2019/2020

Ecole primaire Gaston COLNAT

26, rue Maréchal Foch

88100 SAINT-DIE-des-VOSGES

TITRE 1 - ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1 - Admission à l'école élémentaire

Le Directeur procède à l’admission de l’élève sur présentation, par la famille, du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant doit fréquenter. A ce certificat, doivent être joints une photocopie du livret de famille, une photocopie du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication, et le certificat médical d’aptitude prévu à l’article premier du décret n° 46-2698 du 26/11/1946.

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de trois ans.

Les familles désireuses de ne pas communiquer, le cas échéant, leur adresse aux associations de parents d’élèves, sont invitées à le signaler (cf circulaire n° 94-190 du 29 juin 1994).

1.2- Autres dispositions

Les modalités d'admission à l’école élémentaire, définies ci-dessus, ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Le livret scolaire suit l’enfant dans son cursus scolaire.

Le Directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

TITRE 2 - FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1 – Ecole élémentaire

2.1.1- La fréquentation régulière de l'école primaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.1.2- Horaires

L’école est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 7h30 à 18h30.

Un service d’accueil multi – activités (7h30 ; 8h20) fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; des services de restauration (12h ; 13h35) et d’activités éducatives (15h30 ; 18h30) sont proposés les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

Les cours ont lieu du lundi au vendredi (sauf le mercredi), de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15.

L’APC a lieu de 16h15 à 17h les lundis, jeudis.

2.2-  Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Conformément à la note de rentrée (sept. 10), toute absence doit être signalée le jour même par téléphone, si possible avant le début des cours. Une excuse écrite doit être présentée au retour de l ‘enfant. En cas de maladie contagieuse, un certificat de non-contagiosité doit accompagner le retour en classe.

À la fin de chaque mois, le Directeur d'école signale à l’Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par l’Inspection Académique, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.3 – Autres dispositions : horaires et aménagement du temps scolaire

2.3.1- Horaires conformes à la réglementation nationale (semaines de 24 heures)

La durée hebdomadaire de la scolarité à l'école élémentaire est fixée à 24 heures, par l'article premier de l'arrêté du 1^er  août 1990 (abrogé par l'arrêté du 22 février 1995 puis celui du 09 Juin 2008.

2.3.2- Dérogations aux règles nationales concernant l'organisation du temps scolaire

L'aménagement du temps scolaire répond aux besoins spécifiques de certains enfants et doit être abrogé par l'équipe éducative et l'Inspecteur de l'Education Nationale.

Ce projet doit être autorisé par l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, conformément aux dispositions des textes précités.

2.3.3- Pouvoirs du Maire

En application de l'article 27 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le Maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie fixées par l'Inspecteur d'Académie pour prendre en compte des circonstances locales.

Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l'équilibre des rythmes scolaires des élèves.

TITRE 3 - VIE SCOLAIRE

3.1 - Dispositions générales

La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ; ainsi qu’au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.2 - Sanctions

Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d'Ecole. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale.

TITRE 4 - USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 

4.1 - Utilisation des locaux - responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d'Ecole, ces locaux en dehors du temps scolaire. La maintenance et l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement et des archives scolaires sont assurées respectivement par la Mairie, l’équipe pédagogique et le Directeur.

4.2 - Hygiène.

À l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et leur aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène (à ce sujet, nous invitons les parents à surveiller l’hygiène corporelle de leurs enfants et à nous signaler, le cas échéant, tout problème de pédiculose (poux).

Conformément à la note de rentrée (sept. 10) et par mesure d’hygiène, il est interdit de boire aux robinets des toilettes : veuillez procurer à votre enfant une petite bouteille d’eau (qu’il gardera dans son cartable) afin de lui permettre de se désaltérer.

Le cas échéant, la prise de médicaments à l’école peut se faire, uniquement avec le double de l’ordonnance médicale et avec une demande écrite des parents. Les médicaments doivent être confiés aux enseignants.

4.3 - Sécurité

Des exercices de sécurité (exercices d’évacuation) ont lieu suivant la réglementation en vigueur. L’accès pompiers se fait par le portail central.

Les consignes de sécurité (évacuation des locaux) sont visibles dans l'école.

Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123.51 du Code de la construction et de l'habitation, peut être communiqué au Conseil d'Ecole.

La Directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.

4.4- Dispositions particulières

En prévention de bousculades dans les couloirs, les déplacements sont régulés : les élèves doivent se déplacer en rang, en marchant, sous la conduite des maîtres. Dans le même ordre d’idée, l’utilisation de l’espace réduit que constitue le préau est réservée aux conditions météo difficiles (pluie ; canicule…)

Toujours dans un souci de sécurité, tout objet dangereux ou indésirable étant prohibé, sera immédiatement confisqué. Par ailleurs, les objets de valeur (bijoux, tél. portable ; consoles de jeux, MP3…) sont interdits.

Cour et sécurité : Les jeux de ballon (ballons légers pas de ballons en cuir,) sont autorisés dans l’espace délimité par les buts ; les jeux traditionnels sont permis tout en respectant, si possible, les pelouses. Il est décidé que la pause-récréation se fera dans les classes, en cas de météo à risques. Rappelons que, par mesure de sécurité, il est interdit de manger des sucettes à l’école.

Enfin, sécurité alimentaire oblige, à la demande du Médecin Scolaire en Chef, les gâteaux faits maison et/ou à la crème ne sont pas autorisés aux occasions festives (fêtes, anniversaires) ; seuls sont autorisés les gâteaux industriels sans crème.

Ces dispositions sont bien évidemment indépendantes des problèmes d’allergies alimentaires, qui nécessitent des réponses spécifiques individualisées, en collaboration avec les familles et médecins.

4.5- Collectes

Seules peuvent être organisées par l'école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l'Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition de la Directrice et après avis du Conseil d'Ecole.

TITRE 5 - SURVEILLANCE

5.1 - Dispositions générales

La surveillance des élèves_, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2 - Modalités particulières de surveillance

Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des Maîtres de l'école.

Les enseignants assurent l’accueil 10 minutes avant l’heure de début des cours.

Les élèves qui n’utilisent pas les services municipaux de garderie, cantine, étude ou activités périscolaires, ne doivent pas pénétrer dans l’établissement avant 8h20 ou 13h20 et doivent quitter l’enceinte scolaire dès la fin des cours.

En dehors du temps scolaire, ils ne sont pas sous la responsabilité des enseignants.

A l’intérieur du bâtiment, les déplacements sont contrôlés : aucun enfant ne doit pénétrer dans les locaux sans autorisation ; tous les élèves sont invités à passer aux toilettes pendant les récréations

Certaines contingences extérieures (plan Vigipirate, par ex.) ou décisions du Conseil de Maîtres peuvent modifier les mesures de sécurité et de surveillance.

5.3 - Accueil et remise des élèves aux familles

Les enfants sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des parents, par un service de garde, de cantine ou de transport. Dans le premier cas (enfants rendus aux familles), les enseignants sont tenus d’accompagner leurs élèves à l’un des portails (élémentaire) et les parents sont invités à ne pas pénétrer dans la cour, sauf raison particulière (rencontre avec un enseignant, par exemple).Les parents de la maternelle entrent dans les locaux pour déposer et reprendre leurs enfants;

En cas d’empêchement familial à 12h ou 16h15, les parents peuvent laisser la consigne à leurs enfants de rester à la cantine ou à l’étude.

La Mairie autorise les frères et sœurs à longer la cour pour se retrouver d’un même côté ; elle autorise également les parents ayant à la fois des enfants en Maternelle et en Elémentaire à traverser la cour pour venir attendre les plus grands.

5.4 - Participation de personnes étrangères à l'enseignement

5.4.1- Rôle du maître

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc.), sous réserve que :

• le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,

• le maître sache constamment où sont tous ses élèves,

• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés

• les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.

5.4.2- Parents d'élèves

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également transmettre à l’Inspection Départementale de l’Education Nationale des demandes d’agrément de parents d'élèves désireux d’apporter au maître une participation à l'action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

5.4.3- Autres participants

L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation de l’Inspection. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire.

L'Inspecteur de l'Education Nationale doit être saisi en temps utile de ces demandes. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par l’Inspection à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990 [abrogé par le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1999].

Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 .

TITRE 6 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d'Ecole exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

De plus, le Directeur réunit les parents de l'école, à chaque rentrée, et chaque fois qu'il le juge utile.

Par ailleurs, en dehors des rencontres institutionnelles, il est souhaitable, dans l’intérêt des enfants, que les parents gardent un contact régulier avec les enseignants (une demande préalable de rendez-vous étant souhaitable).

TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques, établi selon le règlement départemental type, est présenté au Conseil d’Ecole.

Il est approuvé ou modifié, chaque année lors du premier Conseil d'Ecole.

Le projet d’école sera également présenté chaque année lors de cette réunion.